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Baan Ing Phu, Baan Ing Phu, « Extraordinary Villas & Spa Residences » Hua Hin, la Résidence Royale
Appartements modernes et villas avec piscine en bordure d'un golf nouvellement construit!
Villas construites ouvertes aux visites! Toutes les infrastructures sont achevées à ce jour.
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- Conditions de paiement:
100,000 THB (2,000 EUR - 3,000 USD). Délai de 3 semaines pour retourner l'ensemble des contrats signés et procéder au transfert des fonds. Les paiements suivants sont échelonnés en fonction de l'avancement des travaux.
- Frais d'acquisition:
Appartements:
0.01% du prix d'achat pour les appartements en pleine propriété. 1.10% de la valeur du bail pour les appartements sous contrat de bail de très longue durée.
(Les coûts précités sont supportés à 50/50 par le vendeur et l'acheteur)
500 THB par m2 (Ce fond est payable une fois au moment de l'acquisition uniquement)
Villas:
1.10% du prix du terrain.
(Les coûts précités sont supportés à 50/50 par le vendeur et l'acheteur)
100,000 THB par lot (Ce fond est payable une fois au moment de l'acquisition uniquement)
- Frais de copropriété
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Appartements : 45 THB par m2 environ. Villas : 6 THB par m2 de terrain environ.
(Ces frais sont payables par année d'avance)
- Cadre juridique:
Conformément à la loi thaïlandaise en vigueur sur la propriété immobilière, le programme autorise l'acquisition en pleine propriété des appartements par des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère. Cela étant, la surface habitable des lots possédés par des étrangers ne peut en aucun cas dépasser 49% de la surface habitable totale de la résidence. Le propriétaire étranger d'un appartement est autorisé à en transférer la propriété à un autre étranger. Les 51% restants seront possédés soit par des personnes physiques ou morales de nationalité thaïlandaise, soit par des personnes de nationalité étrangères sur la base d'un bail d'une durée de 30 ans (renouvelable deux fois soit 90 ans au total), enregistré à leur nom au « Royal Thai Land Department » - équivalent de nos cadastres-. Les personnes physiques de nationalité thaïlandaise ou personnes morales de droit thaïlandais sont autorisées à posséder la pleine propriété sur l'ensemble des lots.
Conformément à la loi thaïlandaise en vigueur sur la propriété foncière, un étranger n'est pas autorisé à posséder du terrain en son nom propre. En conséquence, tout acheteur étranger se verra attribuer un bail foncier très longue durée de 30 ans pour le terrain (renouvelable deux fois soit 90 ans au total) ainsi que la pleine propriété du bien immobilier construit sur ce terrain. Le bail foncier sera enregistré auprès du « Royal Thai Land Department » - équivalent de nos cadastres - au nom de l'acheteur. Les personnes physiques de nationalité thaïlandaise ou personnes morales de droit thaïlandais sont autorisées à posséder la pleine propriété du terrain et du bâti.
- Limite de responsabilité:
Ces documents sont une publication de Company Vauban Co., Ltd. Les informations et chiffres contenus ont été obtenus de sources que nous estimons fiables et sont présentés comme étant exacts bien que cela ne puisse être garanti. Ces informations n'ont pas vocation à constituer un conseil juridique, fiscal ou une opinion concernant le caractère approprié d'un investissement et Company Vauban Co., Ltd ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou des pertes découlant de l'utilisation de ces informations.
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